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Consulter l’agenda

1 - Mise à l’étude de la création de la ZPPAUP

• Décision prise sur délibération du Conseil Municipal 4 Octobre 1999

2 - Elaboration du projet

• Demande de subventions à la DRAC8 octobre 2001
• Réponse de la DRAC21 février 2002
• Sélection du Bureau d’Etudes avec les Bâtiments de France24 mai 2002
• Mise à l’étude du projet (4 phases) sous l’autorité du Maire avec l’assistance de L’ABF, de la DRAC et de la DIREN13 juillet 2002
• Présentation à la délégation permanente de la CRPS pour information13 octobre 2009

3 - Enquête publique

• Projet soumis pour avis au Conseil Municipal qui demande la mise à l’enquête publique20 mai 2010
• Transmission de projet au Préfet de Département
• Consultation des services de l’Etat
• Mise à l’enquête publique
• Conclusion du commissaire enquêteur au Préfet du Département, transmis au Préfet de région avec avis de synthèse des services de l’Etat

4 - Examen par la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites

• Mise à jour du projet

5 - Accord définitif du Conseil Municipal

6 - Création de la ZPPAUP

• Arrêté du Préfet de région instituant la ZPPAUP
• Publication de l’arrêté de création au recueil des actes administratifs de la Préfecture, et mention dans deux journaux du département

7 - Annexion au Plan Local d’Urbanisme

• Arrêté de mise à jour du POS