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Mai - septembre 2009 : Le diagnostic territorial
Véritable « photographie » de la commune, le diagnostic analyse les atouts et les contraintes de la commune sous tous les angles : patrimoine, démographie et habitat, économie, déplacements et mobilité, environnement, ...
Octobre 2009 - janvier 2010 : Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Pièce centrale du PLU, il formalise les enjeux émergeant du diagnostic et les traduit en orientations générales d’aménagement et d’urbanisme. Le PADD, porté par les élus du Conseil municipal, définit le projet de ville pour les 10-15 ans à venir.
Février - septembre 2010 : Le règlement et le zonage
Le règlement traduit les orientations du PADD en définissant où et comment construire. Le texte est complété par des documents graphiques, dont un plan de zonage, qui délimite les différentes zones de règlement.
Du 23 mai au 27 juin 2011
Par arrêté n° 945 / 2011,
le maire de Brive-la-Gaillarde a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme.
Monsieur François VILLIERAS domicilié « Les Valadas » à PERPEZAC a été désigné commissaire enquêteur par le vice président du tribunal administratif de Limoges.
L’enquête se déroulera du 23 mai au 27 juin 2011 inclus
Le commissaire enquêteur recevra à Urba Brive 7, Boulevard du Salan les :
- Lundi 23 mai de 9h00 à 12h30
- Mercredi 25 mai de 14h00 à 17h30
- Samedi 28 mai de 9h00 à 12h30
- Lundi 30 mai à de 9h00 à 12h30
- Mercredi 01 juin de 14h00 à 17h30
- Lundi 06 juin de 9h00 à 12h 30
- Mercredi 15 juin de 14h00 à 17h30
- Samedi 18 juin de 9h00 à 12h30
- Lundi 20 juin de 9h00 à 12h30
- Mercredi 22 juin de14h00 à 17h30
- Samedi 25 juin de 9h00 à 12h30
- Lundi 27 juin de 14h00 à 17h30
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre déposé en mairie à la Direction du Développement Urbain, ou être adressées par écrit au commissaire enquêteur.